Article 1 : introduction
- La société NewsFutures, LLLP (ci-après "l'organisateur"), dirigée par Emile Servan-Schreiber et Maurice Balick (siège social 36 South Charles Street, 18th Floor, Baltimore, MD 21201, Etats-Unis, immatriculée 52-226-3304), organise un jeu de pronostics intitulé "La Bourse de l'Info" ou "La Bourse du Sport" ou "La Bourse de l'information technologique" ou "la Bourse de la Musique" (ci-après "le jeu").
- Le jeu est accessible sur le site internet de la société Newsfutures LLLP (ci-après, "le site") dont la page d'accueil principale est située à l'adresse url : http://ps.newsfutures.com.
- Le jeu est organisé pour une durée indéterminée. L'organisateur se réserve le droit d'arrêter le jeu à tout moment, à l'expiration d'un délai d'une semaine à compter de la notification de cet arrêt par courrier électronique aux joueurs régulièrement inscrits et de l'annonce de l'arrêt du jeu sur la page d'accueil du site.
- NewsFutures pourra être amenée à modifier le présent règlement pour faire évoluer le jeu. Les changements seront notifiés par courrier électronique aux joueurs inscrits et annoncés sur le site du jeu. Les modifications prendront effet une semaine après que les joueurs en aient été informés par les voies précitées.
Article 2 : inscription
- Le jeu est ouvert à toutes les personnes physiques majeures, ainsi qu'aux mineurs âgés de 15 ans révolus agissant avec l'accord de leurs parents ou représentants légaux.
- La participation au jeu suppose l'inscription de chaque joueur sur le site. Pour obtenir l'ouverture d'un compte, chaque joueur doit choisir un pseudonyme et un mot de passe, indiquer une adresse e-mail active, et (depuis le 22/04/2001) compléter le formulaire d'inscription.
Article 3 : ouverture et fermeture des comptes
- Il ne peut être ouvert qu'un seul compte par personne et par adresse e-mail. NewsFutures se réserve le droit de supprimer les comptes multiples c'est à dire les comptes activés par une seule et même personne sous le couvert d'une ou plusieurs adresses e-mail (y compris le premier compte ouvert par le joueur).
- En cas de doute sur la validité d'une inscription et/ou la véracité des informations fournies à l'inscription, celle-ci peut être différée et/ou suspendue jusqu'à ce qu'il ait été justifié auprès de l'organisateur de l'identité et du domicile du participant.
- NewsFutures se réserve le droit de suspendre et/ou supprimer un compte associé à une adresse e-mail incomplète, erronée ou inactive, ou à toute autre information érronée fournie lors de l'inscription.
- Le compte de tout participant cherchant à influencer par des procédés déloyaux la cotation des bons peut également être suspendu ou supprimé sans préavis. Il peut aller de même en cas de comportement malveillant, injurieux ou menaçant vis à vis du webmaster ou des autres joueurs.
- L'organisateur peut supprimer un compte demeuré inactif pendant une durée de huit semaines consécutives.
- L'inscription implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement.
Article 4 : description du jeu
- Le jeu consiste à acheter et à vendre des "bons" qui correspondent à des pronostics.
- La valeur de chaque bon est comprise entre 0 et 100 "dooblons". Elle dépend du résultat d'un événement futur et réel, par exemple le résultat d'une élection, ou l'ordre d'arrivée d'une course.
- Tant que le résultat en question n'est pas connu, ou que l'événement en question ne s'est pas produit, la valeur des bons peut osciller entre 0 et 100 dooblons suivant les règles de l'offre et de la demande sur le marché constitué par l'ensemble des joueurs inscrits sur le site.
- Pour acheter ou vendre des bons, les joueurs passent des ordres d'achat ou de vente en spécifiant une quantité de bons et un prix unitaire (par exemple : acheter 100 bons " Le PSG vaincra Marseille " à 48 dooblons chaque). Ces ordres peuvent être entièrement ou partiellement " absorbés par le marché ", c'est à dire donner lieu à des transactions avec d'autres joueurs ayant passé des ordres inverses. Si un ordre n'est absorbé qu'en partie ou pas du tout, alors la partie non-absorbée est automatiquement mise " en attente " d'un preneur et apparaît dans le carnet d'ordre de l'enjeu en question. Tant qu'un ordre est en attente, le joueur qui l'a passé a la possibilité de l'annuler sur demande.
- Les joueurs peuvent essayer d'acheter et de re-vendre des bons d'un pronostic à tout moment, tant que l'enjeu reste "ouvert" (voir l'article 5).
- La société organisatrice ne saurait être tenue responsable des plus ou moins values qui pourraient être causées par des défaillances techniques du logiciel qui bloqueraient temporairement l'accès au site ou la bonne gestion des ordres passés par les joueurs. En aucun cas de tels incidents techniques ne donnent le droit aux joueurs d'exiger un remboursement des moins-values occasionnées ou des plus-values non réalisées en conséquence.
Article 5 : ouverture, fermeture et jugement des enjeux
- Au cours du jeu, chaque enjeu est d'abord "ouvert", puis "fermé" et enfin "jugé".
- Tant que l'enjeu est ouvert, les joueurs peuvent passer des ordres d'achat et de vente des bons des pronostics correspondants.
- Dès que l'enjeu est fermé, les joueurs ne peuvent plus passer d'ordres et les ordres en attente (qui n'ont pas trouvé preneur) sont annulés.
- Quand l'enjeu est jugé, les bons tenus par les joueurs sont transformés en dooblons à un taux défini par le jugement. Par exemple, si l'enjeu est "X ou Y va-t-il gagner la course ?" et qu'il est jugé que X a gagné la course, alors les bons "X gagnera la course" sont payés aux joueurs 100 dooblons chacun, tandis que les bons "Y gagnera la course" ne donnent lieu à aucune rémunération.
L'organisateur est seul juge du moment opportun pour fermer puis juger chaque enjeu. Il décide souverainement du résultat de chaque enjeu.
Article 6 : les "dooblons"
- Les ordres d'achat et de vente de bons de pronostics ainsi que la valeur de ces bons lorsque les enjeux sont jugés sont exprimés en dooblons.
- Lors de son inscription, chaque joueur reçoit un lot de dooblons qu'il peut faire fructifier ou perdre au profit d'autres joueurs.
- Les dooblons gagnés par les joueurs peuvent être "dépensés" dans La boutique des gagnants dans les conditions prévues à l'article 7. Ils ne peuvent en aucun cas donner lieu à remboursement en espèces.
- Il est interdit aux joueurs de s'échanger ou de se vendre directement des dooblons. Les opérations d'achat et de vente de bons qui auraient pour but principal un transfert de dooblons d'un compte à un autre, directement ou via un ou plusieurs tiers, sont considérées frauduleuses, déloyales et malveillantes, et exposent les contrevenants à la suspension et/ou la suppression de leurs comptes, ainsi qu'à leur exclusion jeu.
Article 7 : la "Boutique des gagnants"
- Seuls les dooblons gagnés au delà du lot de dooblons donné à l'inscription, puis via le mécanisme "me refaire", peuvent être "dépensés" dans la boutique des gagnants.
- Certains lots de la Boutique des gagnants sont exclusivement réservés aux joueurs résidant en France Métropolitaine. Ceci est indiqué dans la description des lots concernés.
- La quantité de dooblons nécessaire pour "acheter" quelque chose dans "La Boutique des Gagnants" (ci-après "la boutique") est soit indiquée directement dans la boutique, soit sujette à enchères.
- Pour "acheter" des marchandises physiques dans la boutique, un joueur devra obligatoirement fournir à l'organisateur une adresse et des justificatifs d'identité et de domicile. Ces informations permettront l'envoi de la marchandise à bon port et la vérification de la validité du compte à débiter.
- L'organisateur se réserve le droit de modifier sans préavis les marchandises et/ou les prix offerts dans la boutique au cours du jeu et en fonction des disponibilités.
- L'organisateur peut refuser les fonctionnalités de la boutique (notamment l'échange de dooblons contre marchandises) aux joueurs suspectés d'avoir ouvert des comptes invalides ou de s'être comportés de façon frauduleuse ou malveillante au cours du jeu.
Article 8 : la section "Me Refaire"
- La section "Me Refaire" du site permet aux joueurs d'obtenir plus de dooblons à jouer en échange de certains comportements de leur part, comme par exemple cliquer sur la bannière d'un partenaire annonceur, répondre à une question, ...
- Les comportements sollicités dans la rubrique "Me Refaire" et les sommes de dooblons associés sont susceptibles de changer sans préavis au cours du jeu.
Article 9 : Concours sur la performance hebdomadaire
- Le concours hebdomadaire est suspendu jusqu'à nouvel ordre.
Article 10 : gratuité du jeu
- Les joueurs qui se connectent au jeu via modem RTC et qui sont facturés au pro-rata du temps de communication téléphonique (donc pas via un modem ADSL, ni un modem câble, et ne bénéficiant pas d'un forfait d'accès à Internet avec communications incluses) peuvent solliciter le remboursement du coût de la communication téléphonique nécessaire à la connexion au site et à la participation au jeu.
- Ce remboursement est effectué forfaitairement sur la base d'une minute de communication téléphonique au tarif local pour chaque enjeu auquel le joueur aura participé ainsi que d'un affranchissement postal au tarif lent.
- Les demandes de remboursement doivent être adressées à l'organisateur au plus tard quinze jours après que l'enjeu ait été jugé, le cachet de la poste faisant foi.
- Le joueur doit indiquer la date et l'heure à laquelle chacun de ses premiers pronostics sur chaque enjeu concerné à été effectué. Il doit indiquer ses nom, prénom et adresse et joindre à sa demande un relevé d'identité bancaire, ainsi qu'une copie de sa facture de téléphone apportant la preuve de sa connexion à Internet à ces dates et heures.
Article 11 : protection des données nomminatives
- Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, les participants au jeu disposent d'un droit d'accès, de rectification et de retrait des données nomminatives qui les concernent. Ce droit peut être exercé directement auprès la société organisatrice en écrivant à webmaster@newsfutures.com.
- Le droit d'accès à ces données s'exerce directement via l'option "Mon Profil" du menu principal du jeu (visible seulement par les joueurs inscrits et identifiés).
- Les droits de modification et de retrait de ces données s'exerce en en faisant la demande au webmaster@newsfutures.com.
- Le retrait des données nomminatives fournies comme condition à l'inscription implique l'annulation immédiate de cette inscription et la suspension ou destruction du compte en question.
Article 12 : acceptation du règlement
La participation au jeu implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement.
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